La CNIL rend public son avis trimestriel adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des traitements SI-DEP, Contact Covid et StopCovid

L’essentiel

  • La CNIL constate que les dispositifs mis en place dans le cadre de la crise sanitaire (fichiers SI-DEP et Contact Covid, application Stopcovid) sont, pour l’essentiel, respectueux des données personnelles et que la plupart des préconisations formulées par la CNIL dans ses avis ont été prises en compte.
  • Elle a toutefois constaté certaines mauvaises pratiques et s’est rapprochée des organismes en question afin qu’ils se mettent en conformité dans les meilleurs délais.
  • La CNIL demande que des indicateurs soient mis en place afin d’évaluer plus précisément la contribution de ces dispositifs à la gestion de la crise sanitaire.
  • Une seconde phase de contrôles débutera avant la fin du mois de septembre 2020. Leurs résultats seront communiqués dans le prochain avis public de la CNIL sur les traitements concernés.

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date de publication :14-09-2020