Le DMP s’enrichit avec le projet d’accélération et de transformation de l’action publique

Simplification des mesures dérogatoires pour les marchés publics, enrichissement des accès au DMP, lien avec l’espace numérique de santé, facilitation des protocoles de coopération... Le projet de loi d’accélération et de transformation de l’action publique vient d’être adopté par les députés. Il vise à simplifier certains dispositifs.

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique a été adopté le 6 octobre par l’Assemblée nationale par 332 voix pour et 113 contre. Ce projet de loi, a rappelé la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin, "a été conçu comme une réponse au grand débat national, dans l’optique de rapprocher l’action publique des citoyens". Il permet aussi de simplifier le quotidien des citoyens "dans des situations très concrètes", a précisé la ministre déléguée chargée de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher. Et de citer en exemple, la possibilité pour les personnes vivant en Ehpad d’utiliser "leur chèque énergie pour payer les factures d’énergie provenant de leur établissement".
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date de publication :07-10-2020