L’accouchement sous X

Le mercredi 26 Janvier 2011, la cour d’appel d’Angers a attribué à des grands-parents, contre l’avis de la mère biologique, la garde d’une fillette de un an et demi née sous X. Cette décision, qui reste un cas particulier, inquiète notamment le Planning Familial qui voit là une remise en cause du droit fondamental des femmes et de la protection de l’enfant.


Le mercredi 26 Janvier 2011, la cour d’appel d’Angers a attribué à des grands-parents, contre l’avis de la mère biologique, la garde d’une fillette de un an et demi née sous X. Cette décision, qui reste un cas particulier, inquiète notamment le Planning Familial qui voit là une remise en cause du droit fondamental des femmes et de la protection de l’enfant.

Cette décision s’accompagne de la remise d’un rapport parlementaire au Premier Ministre, le 19 janvier 2011, proposant de reprendre la réflexion sur la notion d’anonymat pour les femmes accouchant sous X.
La loi de 2002 sur l’accès aux origines a maintenu un droit à l’anonymat total pour les femmes qui le souhaitent, tout en invitant ces mères à confier des données sur leur identité et les origines de l’enfant.

Loi de 2002

Le rapport parlementaire du 19 janvier 2011 préconise de recueillir de façon systématique l’identité de la mère et son dossier médical. Ces informations seraient gérées par le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) et permettrait à l’enfant, devenu majeur, d’accéder à ce dossier. Toutefois, ces « retrouvailles » n’auront aucun caractère obligatoire et devraient dépendre de la demande de l’enfant et de l’accord de la mère biologique .

Ce rapport va à l’encontre de l’avis n°90 du CCNE relatif à l’accès aux origines, anonymat et secret de la filiation. Le CCNE y préconisait, en effet, le respect de l’anonymat voulu par la mère.

Avis n°90 du CCNE