La CNIL publie son deuxième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre de SI-DEP, Contact Covid, Vaccin COVID et TousAntiCovid

our lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, déployé TousAntiCovid, et mis en œuvre le système d’information Vaccin COVID. La CNIL fait un bilan intermédiaire de ces systèmes, à la lumière des avis rendus et des 25 contrôles réalisés.our lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, déployé TousAntiCovid, et mis en œuvre le système d’information Vaccin COVID. La CNIL fait un bilan intermédiaire de ces systèmes, à la lumière des avis rendus et des 25 contrôles réalisés.

L’essentiel

  • La CNIL constate que des modifications ont été apportées aux dispositifs mis en place dans le cadre de la crise sanitaire pour les mettre en conformité avec la législation sur la protection des données personnelles. Ils sont, pour l’essentiel, respectueux des données personnelles.
  • Elle a toutefois constaté de nouvelles pratiques contraires au RGPD et s’est rapprochée des organismes en question afin qu’ils se mettent en conformité dans les meilleurs délais ; une mise en demeure a notamment été prise à l’encontre d’une Agence régionale de santé (ARS) dans le cadre de Contact COVID.
  • S’agissant de l’utilité et de l’efficacité de l’application TousAntiCovid sur la stratégie sanitaire globale, la CNIL estime qu’il est indispensable de développer des initiatives et des indicateurs permettant d’évaluer pleinement l’effectivité sanitaire du dispositif dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19.
  • Une troisième phase de contrôles débutera en janvier 2021. Leurs résultats seront communiqués dans le prochain avis public de la CNIL sur les traitements concernés.

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