Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 3 mai 2021 : utilisation d’un pass sanitaire lors de grands rassemblements

Le Conseil scientifique Covid-19 a remis aux autorités le 3 mai 2021 un avis intitulé « Utilisation d’un pass sanitaire lors de grands rassemblements » qui a été rendu public mardi 5 mai sur le site du ministère de la santé.
Il répond à une saisine du Premier ministre dans le cadre du projet de loi relatif à la sortie d’état d’urgence sanitaire. Sans se prononcer sur les questions d’ordre technique, pratique éthique et de santé publique qui ne sont pas de sa compétence, le conseil scientifique se montre en faveur d’un pass sanitaire lors de grands rassemblements « afin de permettre à la population une forme de retour à la vie normale ». Il ne s’agit donc pas d’un pass pour les actes de la vie quotidienne, l’objectif est bien de minimiser les risques de contamination dès lors que des brassages importants de population ont lieu. Le port du masque et une ventilation suffisante devront continuer à être de mise, le risque de contamination ne pouvant être considéré comme nul.
Sous format papier ou numérique, ce pass attesterait de la vaccination, ou d’un test récent de dépistage négatif ou encore d’une infection antérieure caractérisée à Covid-19. Parce qu’il utilisera des données personnelles relatives à l’état de santé, ce pass devrait être limité en terme de durée et d’ampleur et donc être utilisé de manière « temporaire et exceptionnelle ».
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date de publication :03-05-2021