Loi de Bioéthique : au tour des sénateurs !

Les sénateurs ont à leur tour examiné le projet de loi sur la bioéthique. Cette première semaine d’examen a été riche en enseignement.


Les sénateurs ont à leur tour examiné le projet de loi sur la bioéthique. Cette première semaine d’examen a été riche en enseignement.

Tout d’abord, le sénat a autorisé la recherche encadrée sur les embryons et les cellules souches embryonnaires. Cette recherche ne pourra être menée uniquement si celle réalisée sur les autres types de cellules n’offrent pas le même potentiel en terme de résultats.

Autre surprise, les sénateurs ont étendu l’aide médicale à la procréation (AMP) en l’ouvrant à tous les couples (donc y compris aux couples de femmes) et cela contre l’avis du ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui estime que l’AMP doit rester « médicale » et non « sociétale ».

D’autres discussions ont également abouti aux décisions suivantes :

  • Clause de révision du projet de loi dans un délai de 5 ans
  • Pas de lever de l’anonymat pour les donneurs de gamètes malgré l’avis contraire de la commission des affaires sociales
  • Pas d’AMP pour les femmes seules
  • Pas de possibilités de dons de gamètes pour les hommes et les femmes n’ayant pas d’enfants
  • La vitrification des ovocytes est adoptée comme une nouvelle technique de congélation des ovocytes
  • Pas de légalisation des mères porteuses
  • Pas de transfert d’embryons post-mortem*

Ces décisions prises par le sénat doivent encore être adoptées par l’assemblée nationale en deuxième lecture et il est déjà acquis que des modifications apparaîtront dans le texte final.

Dépêche AFP

Public sénat

L’express

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