Du nouveau pour les espaces de réflexion éthiques régionaux

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux


Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux

L’arrêté est paru le 28 janvier 2012 au journal officiel.

Ces espaces de réflexion éthiques régionaux interviendront dans le domaine de la santé et des sciences de la vie. Ils assureront des missions de formation, de documentation et d’information mais prendront part, aussi, à des rencontres et des échanges interdisciplinaires.

Ils devront être implantés au sein d’établissement hospitalo-universitaire. Ces structures s’appuieront sur les universités, les établissements de santé, les établissements médico-sociaux et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche dont les activités entrent dans le champ de compétence de l’espace éthique, qui établiront une convention constitutive afin de définir la participation de chaque structure.

L’activité des espaces de réflexion éthiques sera évaluée selon plusieurs critères :

  • Les actions de formations continues
  • La formation universitaire
  • Les publications scientifiques
  • La gestion d’un fond documentaire
  • L’organisation de conférences
  • Les partenariats
    Plus d’informations sur l’arrêté en consultant le texte ici