Avis 117 du CCNE

Le CCNE (Comité Consultatif National d’Ethique) a publié le 19 Avril 2012 un avis relatif à l’utilisation du sang de cordon « Utilisation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, du cordon lui-même et du placenta et leur conservation en biobanques. Questionnement éthique. » . Cet avis, qui fait suite à l’avis 74 de 2002 sur le sang de cordon et sa conservation, propose 8 actions pour parfaire l’utilisation du sang de cordon.


Le CCNE (Comité Consultatif National d’Ethique) a publié le 19 Avril 2012 un avis relatif à l’utilisation du sang de cordon « Utilisation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, du cordon lui-même et du placenta et leur conservation en biobanques. Questionnement éthique. » . Cet avis, qui fait suite à l’avis 74 de 2002 sur le sang de cordon et sa conservation, propose 8 actions pour parfaire l’utilisation du sang de cordon.

  • Promouvoir une information aux femmes enceintes sur la possibilité et l’intérêt du don des produits du cordon.
  • Diffuser l’information au personnel soignant et non soignant responsable de l’activité gynéco-obstétricienne.
  • Augmenter le nombre de maternités agrées pour ces types de prélèvements et leur donner les moyens humains et financiers pour cette activité de prélèvements sans nuire aux soins prodigués aux patientes et aux nouveau-nés.
  • Concentrer les plateaux techniques pour le traitement de ces prélèvements dans une optique de gestion des coûts.
  • Exiger des normes de qualité communes pour toutes les biobanques privées ou publiques
  • Favoriser le développement de biobanques familiales et solidaires
  • Inciter les organismes publics à étudier en termes de coûts l’utilisation dérivés du sang de cordon pour le traitement de certaines pathologies
  • Encourager la recherche sur les cellules souches issus de sang de cordon

Le CCNE, dans cet avis, intègre la gestion des coûts des traitements au sein de sa réflexion éthique. Cette vision comptable fait référence à l’avis 101 « Santé, éthique et argent : les enjeux éthiques de la contrainte budgétaire sur les dépenses de santé en milieu hospitalier » dont la conclusion peut aussi s’appliquer à ce nouvel avis :

« La question éthique posée par l’examen de la dimension économique du soin explore la tension entre l’autonomie et la solidarité, entre la liberté individuelle et le bien public. Cette tension ne peut recevoir de réponse que dans la recherche d’équité, c’est-à-dire dans la justice. »

Avis 117

Avis 74