Déontologie médicale sur le Web

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a publié en décembre 2011 un livre blanc sur la Déontologie Médicale sur le Web. Ce document préconise les bonnes pratiques à adopter par les médecins pour faire un bon usage du Web.


Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a publié en décembre 2011 un livre blanc sur la Déontologie Médicale sur le Web. Ce document préconise les bonnes pratiques à adopter par les médecins pour faire un bon usage du Web.
L’état des lieux fait par le CNOM sur le Web Santé montre plusieurs points intéressants :

Du coté patient

  • De plus en plus de patients consultent Internet pour accéder à des données relatives à la santé.
  • L’apparition du Web 2.0 appelé aussi Web participatif permet aux internautes de discuter et d’échanger des informations, en particulier, sur des pathologies rares. Ces échanges, entre patients, ne doivent pas se substituer à la relation médecin-patient. Cette utilisation du Web participatif répond aussi à la volonté de notre société d’améliorer l’autonomie du patient comme le suggère la loi du 4 mars 2002.

Du coté Médecin

  • L’utilisation professionnelle du web n’a pas encore pris une place majeure pour les médecins. Ceci est dû en partie à la barrière de la langue. (la majorité des informations médicales étant en langue anglaise)
  • Les médecins qui utilisent le web le font d’abord pour une recherche d’informations.
  • La communication avec les confrères est un autre aspect de l’utilisation du web
  • A la suite de ces constats, le CNOM a édité un guide de 5 propositions pour la déontologie médicale sur le Web que l’on peut évoquer :

Préconisation 1 : Mettre le Web au service de la relation médecins-patients

Le CNOM insiste sur le fait que le Web n’a pas vocation à remplacer la relation médecins-patients mais doit permettre d’enrichir et de consolider cette relation par un apport et une assimilation d’informations ciblés par le médecin.
Cette vision du Web santé va dans le sens d’une plus grande autonomie du patient. Mais la compréhension des données présentes doit respecter le principe de justice. Le patient est il en mesure de comprendre les données médicales présentes sur le Web ? Une amélioration de la présentation de ces données (langue française, vulgarisation, accessibilité) au sein de site portail doit être au cœur de la réflexion pour permettre au Web d’être un acteur de la relation médecins-patients.


Préconisation 2 : Contribuer à la production de l’information en santé

Le CNOM encourage les médecins à s’investir davantage sur le Web à travers des sociétés savantes ou des sites Web personnels.
Dans le respect des règles déontologiques édités en 2008 (pas de liens payants, pas de référencement artificiel ou abusif,) et en tenant compte des règles en vigueur sur le Web où l’aspect commercial est très présent, la présence des médecins est malheureusement en retrait dans les moteurs de recherches à l’exception des grands sites portails. Ce traitement différent de l’information par les moteurs de recherche impacte l’accès à l’information pour le patient et une formation de celui-ci par le médecin doit être indispensable si l’on ne veut pas aboutir à une certaine désinformation ou une information parcellaire. Ce souci de justice et d’autonomie doit être au cœur de la réflexion concernant la présence des médecins sur le web.

Préconisation 3 : Faire un usage responsable des médias sociaux numériques

Le CNOM insiste sur la vigilance des médecins concernant l’image qu’ils donnent d’eux-mêmes et de leur profession sur les réseaux sociaux. Dans tous les cas il faut qu’ils agissent dans le respect du principe de bienfaisance et de non-malfaisance. Dans le cadre d’une collaboration à des réseaux professionnels fermés au public, les médecins doivent justifier de leur statut professionnel et respecter l’anonymat de leur patient dans la discussion des cas cliniques.

Outre l’aspect purement Web des préconisations, le CNOM s’est penché sur les problématiques du téléconseil et de la relation médecins-patients par courriel ou téléphone.


Préconisation 4 : définir le cadre d’exercice du téléconseil

Le CNOM attire l’attention sur les problèmes éthiques et déontologiques du développement du téléconseil à orientation commercial. Cette pratique ne doit pas être confondue avec la télémédecine qui s’applique elle dans un cadre juridique très précis.
Le téleconseil tend à favoriser l’autonomie du patient mais il doit être mieux encadré. La logique commerciale attachée à cette pratique peut en effet avoir des effets pervers :

  • Substitution de la consultation médicale
  • Coût élevé de ces prestations

Préconisation 5 : Reconnaitre l’acte de conseil par téléphone ou par courriel pour un patient habituellement suivi

Le CNOM suggère que cette activité de suivi soit considérée comme un acte médical et mieux encadrée juridiquement.
Dans la gestion actuelle de notre système de santé, cette activité (notamment dans le cas de maladies chroniques) peut faire baisser le nombre de consultations médicales. Cette possibilité doit néanmoins, surtout dans le cas d’échanges de courriel, être standardisée pour des problèmes de sécurité.
Il faut d’autre part respecter le principe de justice en proposant des alternatives pour les patients n’ayant pas d’accès à ces technologies de communication (les exclus de la fracture numérique).