Droit Européen et Protection de la Santé : Bilan et Perspectives

du jeudi 30 janvier 2014 à partir de 14H00 au vendredi 31 janvier 2014 jusqu'à 18H00

Faculté de Droit et de Science Politique
Salle des Actes
3, avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence cedex 1

Renseignements et inscriptions

Inscription obligatoire avant le jeudi 23 Janvier 2014
contact : inscription.colloque.cerix@gmail.com
Plus d’informations sur le site


Colloque organisé sous la responsabilité scientifique d’Estelle BROSSET,
Maître de Conférences, Chaire Jean Monnet,
Faculté de Droit et de Science Politique

L’influence du droit européen sur le secteur de la santé et les règles nationales qui s’y applique est souvent considérée avec une relative surprise. Et pour cause, l’Europe n’est pas traditionnellement associée à la santé. Au contraire, le souci des Etats de conserver la maîtrise (dans toutes ses dimensions) de leurs politiques et systèmes de santé est une constante.

Et pourtant. La construction européenne et le droit européen -tant le droit du Conseil de l’Europe que le droit de l’Union européenne- ont eu, et ce depuis déjà longtemps, des effets, parfois passés sous silence, mais
incontestables sur les politiques de santé et le droit national qui les entoure. Les défis communs en matière de santé (vieillissement ; généralisation de certaines maladies (cancers) et fléaux pour la santé (tabagisme, alcoolisme) ; apparition de pandémies (sida)…) ont naturellement appelé une coopération européenne. La coopération s’est progressivement amplifiée, non seulement dans le cadre du Conseil de l’Europe, mais également au sein de l’Union qui a vu, du Traité de Rome à celui de Lisbonne, ses compétences en matière de santé se développer. La perméabilité des droits fondamentaux au domaine de la santé et les interférences entre les mesures nationales de santé et les principes de liberté économique ont également intensément participé aux effets du droit européen en la matière.

L’objectif de ce colloque est de permettre de faire un bilan et de dresser les perspectives s’agissant des relations complexes qu’entretient le droit européen avec le secteur de la santé et l’impératif de protection de la
santé. Ce colloque est organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « Droit européen et santé » portée par le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (UMR 7318 DICE).


Programme du colloque