Dossier médical Personnel : feu vert de la CNIL

Le Dossier médical Personnel (DMP) est officiellement lancé jeudi 16 décembre 2010. Ce DMP est créé pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie sur la base du volontariat. Le patient en maitrise le contenu ainsi que les accès (quels professionnels de santé et quelles informations).


Le Dossier médical Personnel (DMP) est officiellement lancé jeudi 16 décembre 2010. Ce DMP est créé pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie sur la base du volontariat. Le patient en maitrise le contenu ainsi que les accès (quels professionnels de santé et quelles informations).

Le patient aura à tout moment le droit de fermer son DMP.

Informations cnil : www.cnil.fr

La Picardie en pointe sur le DMP. En effet plus de 100000 dossiers ont déjà été ouverts dans le cadre d’une expérimentation avant le lancement national e-oise.com

Qu’est-ce que le dossier médical personnel ?(source CNIL)

Le dossier médical personnel (DMP) est un dossier informatisé créé pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie qui le souhaite. Il permet le regroupement et le partage entre les professionnels et établissements de santé des informations jugées utiles à la coordination des soins.

Le DMP a été créé par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, afin d’améliorer la coordination, la qualité, donc la continuité des soins.

Il sera hébergé par le groupement d’entreprises solidaires ATOS-La Poste qui a été retenu au terme d’un appel d’offre lancé par l’ASIP Santé (l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé). Ce groupement a été agréé par décision du ministre de la santé le 10 novembre 2010, après l’avis de la CNIL du 30 septembre 2010 et du Comité d’agrément des hébergeurs du 1er octobre 2010.

L’avis 104 du Comité Consultatif National d’Ethique Le « dossier médical personnel » et l’informatisation des données de santé

Le Comité Consultatif National d’éthique (CCNE) a été saisi le 19 mars 2008 par Madame le Ministre de la santé Roselyne Bachelot à propos du développement des technologies de l’information dans le champ médical. La saisine évoque les risques induits par l’accès électronique des dossiers du patient par les personnels de santé au regard du respect de son droit à la confidentialité des données. Elle interroge le Comité sur les mesures concrètes susceptibles de concilier la nécessité d’un accès des acteurs de soin aux informations qui s’y trouvent consignées avec le droit du patient à garder le contrôle de leur diffusion.
L’avis complet sur le site du CCNE www.ccne-ethique.fr