le vendredi 28 octobre 2016 de 09:30 à 17:30
Maison de l’avocat
5 rue Rifle Rafle
13100 Aix-en-Provence
Renseignements et inscription
Service formation continue : 04 42 21 72 59
Courriel : formation.ordreaix@avocatline.com
Site Web : www.barreau-aixenprovence.avocat.fr
Depuis 1838, la question des droits et de la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et les modalités de leur prise en charge ont suscité peu de réformes législatives mais généré nombre de controverses. Les lois des 5 juillet 2011 et 27 septembre 2013, à l’instar de ses deux aînées (1838, 1990) se heurtent à des difficultés identiques : comment concilier soins, droits des patients et maintien de l’ordre public ?
Les procédures d’hospitalisation psychiatrique interrogent ainsi sur le rôle de l’avocat, les délais d’intervention du juge, la publicité des débats et le secret médical, les dispositions particulières concernant les majeurs protégés, le rôle du contrôleur général des lieux de privation des libertés…
Affiche
