cellule de soutien éthique


La crise sanitaire que traverse notre pays renferme des implications éthiques majeures. L’augmentation de la demande de soins crée une rupture d’équilibre entre les besoins des patients et les ressources disponibles en santé. Cette situation inédite met en péril les valeurs qui fondent l’exercice du soin : le droit à l’égalité d’accès aux soins, l’équité, la protection des plus vulnérables, le respect de la dignité des personnes, la confidentialité des données.

Dans un avis rendu le 13 mars 2020, le comité consultatif national d’éthique (CCNE) a recommandé aux espaces régionaux de réflexion éthique de mettre en place des « cellules éthiques de soutien » en appui aux équipes confrontées à des choix inhabituels en contexte de crise. La mission confiée aux cellules de soutien éthique est de répondre au besoin ressenti par les équipes d’expliciter les critères de certaines décisions problématiques. Selon les termes du président du CCNE, les cellules éthiques de soutien doivent « fournir une aide pour les décisions médicales extrêmement difficiles que pourraient être amenées à prendre certaines équipes ».

Lorsque les ressources sont restreintes, la question de savoir comment les utiliser devient cruciale. La responsabilité de la décision incombe aux acteurs de terrain mais le fardeau de la responsabilité morale doit pouvoir être partagé avec des tiers extérieurs.

Dans cette optique, l’espace éthique a mis sur pied une cellule de soutien ayant pour mission de partager les décisions complexes et d’accompagner la réflexion éthique des soignants des établissements de proximité, dont ceux de l’AP-HM. Le but de cette cellule est d’aider les équipes à exprimer leurs doutes et partager les conflits de valeurs auxquels elles sont d’ores et déjà confrontées.

Sur un plan méthodologique, l’équipe de la cellule de soutien de l’espace éthique accompagnera les soignants dans leur démarche de clarification des problèmes, en prenant appui sur les grands principes de l’éthique reconnus à l’échelle internationale.

L’aide que propose la cellule de soutien se décline à deux niveaux :

- Une cellule locale qui se met à l’écoute des équipes aux prises avec des situations complexes rencontrées au sein des établissements de santé et médico-sociaux de proximité.

Les référents de la cellule locale sont les écoutants de première ligne ; leur rôle est de valider la nature éthique de la demande et de trouver les interlocuteurs référents dans l’annuaire des personnes ressources de l’espace éthique. IIs seront amenés à interagir par téléphone avec l’auteur de la saisine et éventuellement proposer l’étude du cas à la conférence téléphonique du staff éthique

-  Un observatoire des pratiques destiné à faire remonter des informations de terrain et à tirer des enseignements, à partager des situations et énoncer des repères pour l’action dans le cadre de l’ERERI (Espace régional et interrégional de réflexion éthique).

Ces deux composantes de la cellule de soutien sont joignables à l’adresse : soutien_ethique@ap-hm.fr