Euthanasie : les sénateurs s’emparent du débat

La commission des affaires sociales du sénat vient d’adopter une proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie dite « active »


La commission des affaires sociales du sénat vient d’adopter une proposition de loi visant à légaliser l’euthanasie dite « active » dont le texte est le suivant : « Toute personne capable majeure, en phase avancée ou terminale d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable, lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu’elle juge insupportable, peut demander à bénéficier(…) d’une assistance médicalisée permettant, par un acte délibéré, une mort rapide et sans douleur ».
Cette nouvelle proposition de loi sera examinée et discutée le 25 janvier en séance plénière au Sénat

Proposition de loi

Ce dossier est sans cesse débattu en France malgré le vote en Avril 2005 d’une loi légalisant l’arrêt des traitements pour éviter l’acharnement thérapeutique, et la publication de l’avis n° 63 du CCNE de Janvier 2000 dans lequel était écarté l’éventualité d’une dépénalisation de l’Euthanasie.

Il semble néanmoins que cette nouvelle proposition ait peu de chance d’être adoptée telle quelle, surtout si l’on considère les importants travaux restant à mener pour que les dispositions de la loi d’Avril 2005 soient mieux connues et mieux appliquées.

La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

l’avis n°63 du CCNE