COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à la mobilisation de fichiers existants et la constitution de nouveaux traitements de données.

Les traitements de données personnelles susceptibles d’être mis en œuvre, par les communes en particulier, vont avoir principalement pour finalités :

  • d’informer les administrés sur la procédure à suivre pour récupérer les masques ;
  • d’organiser la prise de rendez-vous, ou d’établir le fichier nécessaire à un envoi postal de ces derniers ;
  • de contrôler les opérations de distribution des masques, en s’assurant du respect des conditions définies par la collectivité, et d’en assurer le suivi.

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Pour approfondir, La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les communes. Lire l’article

date de publication :01-05-2020