Commission nationale consultative des droits de l’homme : Avis sur le suivi numérique des personnes

La France fait face à une crise sanitaire sans précédent sous la Ve République. Afin d’enrayer la propagation du virus et de soulager le personnel soignant rapidement débordé par le nombre de personnes hospitalisées des suites d’une contamination par le covid-19, le Gouvernement a instauré le 17 mars un confinement de l’ensemble de la population. Le confinement a donné lieu à une augmentation des usages d’internet et des technologies numériques et notamment à l’utilisation de nouvelles technologies de surveillance, en particulier de drones chargés de rappeler à l’ordre des personnes se trouvant dans l’espace public. Alors que le confinement sera progressivement levé à partir du 11 mai prochain, comme l’a annoncé le Président de la République lors de son allocution du 13 avril, le Gouvernement a annoncé son intention de recourir après cette date, à l’instar d’autres pays comme Singapour, à une application de suivi des interactions sociales des personnes (« contact tracing » ou « proximity tracing »), nommée STOPCOVID. La CNCDH s’inquiète du fait que la gestion de la crise sanitaire puisse donner lieu à l’expérimentation par les pouvoirs publics de nouvelles technologies dont l’impact sur les droits et libertés fondamentaux serait considérable.

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date de publication :03-05-2020