Le Conseil constitutionnel valide la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire mais censure deux dispositions

L’isolement prolongé des malades sans intervention d’un juge et le large accès au dispositif de traçage de leurs contacts ont été rejetés.
Le Conseil constitutionnel a validé, lundi 11 mai, l’essentiel de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire adoptée par le Parlement samedi 9 mai. Il avait été saisi par le président de la République, Emmanuel Macron, le président du Sénat, Gérard Larcher, ainsi que par plus de 60 députés et 60 sénateurs, essentiellement des rangs de la gauche.

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date de publication :11-05-2020