Enjeux d’éthique concernant des outils numériques pour le déconfinement

Le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) a été saisi le 30 avril 2020 par le ministre des Solidarités et de la Santé et le secrétaire d’État chargé du Numérique au sujet des questionnements éthiques liés à la conception, à la mise en œuvre et aux usages d’outils numériques dans les différentes phases du déconfinement, en particulier en ce qui concerne le respect de la vie privée et des libertés publiques et les effets structurants que pourraient induire ces outils à moyen et long terme, notamment sur les citoyens et la société.
La réponse à cette saisine que constitue le présent avis a été élaborée dans des délais très courts compte tenu du contexte de rapidité dans lequel doivent être mises en œuvre les décisions du gouvernement. Cependant, le CNPEN avait mis en place dès le 19 mars un groupe de travail spécifique pour effectuer une veille relative aux questions éthiques soulevées par les usages du numérique dans la situation de crise créée par l’épidémie.
Ceci a donné lieu à la publication le 7 avril d’un premier bulletin de Réflexions et points d’alerte sur les enjeux d’éthique du numérique en situation de crise sanitaire aiguë, avec en particulier un accent mis sur le suivi des personnes par des outils numériques, puis d’un communiqué le 29 avril relatif aux Enjeux d’éthique du numérique du suivi épidémiologique en sortie de confinement. Le présent avis s’appuie en particulier sur ces deux documents. Il a aussi été élaboré en coopération avec le CCNE pour les sciences de la vie et de la santé qui, pour sa part a été saisi le 4 mai par le Conseil scientifique Covid19 sur les enjeux éthiques du déconfinement.

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date de publication :14-05-2020