Peut-on faire confiance aux IA ?

Les algorithmes d’intelligence artificielle (IA) ont commencé à assister les humains dans des tâches courantes : conduire une voiture, conseiller un client, orienter un élève vers une filière d’enseignement supérieur, décider d’octroyer un prêt.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) autorise ainsi la « prise de décisions individuelles automatisée », à condition qu’elle ne produise pas des « effets juridiques » ou affecte « de manière significative » la personne concernée. Dans toute autre situation, un algorithme d’IA ne peut émettre qu’un avis à destination d’un humain chargé de prendre la décision.
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date de publication :20-11-2020


Le Health data institute appelle à une véritable stratégie de la donnée en santé

La task force du Health data institute demande la mise en place d’une stratégie de la donnée en santé, au regard notamment de la nécessité d’intégrer de nouvelles sources de données. Le secteur privé doit y être intégré et l’open access favorisé.
"Un effort considérable de crise a été réalisé par les pouvoirs publics pour cartographier les sources de données pertinentes, générer des flux de données pour les données manquantes et organiser le contexte de leur exploitation." Cependant, le foisonnement des sources, les procédures de collecte ou encore la concurrence d’acteurs et de décisionnaires "laissent le paysage de la donnée complexe et disparate". C’est l’une des conclusions à laquelle est parvenue la task force dédiée à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 du Health data institute. Dans son rapport, établi à l’issue d’une session d’auditions et d’un travail d’analyse, elle estime en effet nécessaire de définir une stratégie data, "dans le cadre d’une gouvernance clarifiée, en France et en Europe".
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date de publication :19-11-2020


TousAntiCovid : vie privée, sécurité informatique... L’avis d’un hacker "éthique" sur l’application

Les pouvoirs publics misent sur TousAntiCovid pour contenir la diffusion du virus, alors que la France est encore confinée. Mais quel est l’impact de cet outil de traçage numérique sur nos libertés ? Rencontre avec un hacker "éthique", qui a exploré les failles de sécurité de l’application.
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date de publication :13-11-2020


Le Conseil d’État maintient à court terme le Health data hub chez Microsoft

Un oui mais. C’est en l’état ce qui ressort de la décision du Conseil d’État sur l’hébergement des données du Health data hub chez Microsoft. S’il existe un risque, il ne justifie pas sa suspension. Une solution pérenne est attendue.
"Des précautions doivent être prises dans l’attente d’une solution pérenne." C’est la conclusion à laquelle est arrivé le Conseil d’État dans sa décision rendue le 14 octobre sur le Health data hub. S’il reconnaît l’existence d’un risque de transfert des données de santé qui y sont hébergées, il précise toutefois que ce risque "ne justifie pas, à très court terme, la suspension de la plateforme", comme demandée par les dix-huit requérants. Et ceci au regard de l’intérêt public important de poursuivre l’utilisation des données de santé pour les besoins de l’épidémie de Covid-19, précise-t-il dans un communiqué de presse.
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date de publication :15-10-2020


Le Conseil d’État demande au Health Data Hub des garanties supplémentaires pour limiter le risque de transfert vers les États-Unis

Dans son ordonnance du 13 octobre 2020, le Conseil d’État reconnaît l’existence d’un risque de transfert de données issues du Health Data Hub vers les États-Unis et demande des garanties supplémentaires. La CNIL conseillera les autorités publiques sur les mesures appropriées et veillera, pour l’autorisation des projets de recherche liées à la crise sanitaire, à ce que le recours à la plateforme soit réellement nécessaire.
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date de publication :14-10-2020


Débat : Face à l’incertitude, faire entrer la réflexion éthique à l’école

L’incertitude a fait une entrée fracassante à l’école. À peine trois semaines après la rentrée scolaire, le ministère de l’Éducation nationale a publié un nouveau protocole sanitaire allégé. Les camarades de classe et l’enseignant d’un élève de maternelle ou de primaire testé positif à la Covid-19 ne seront désormais plus considérés comme des cas contacts. Ce n’est qu’à partir de trois élèves contaminés que la fermeture de la classe sera envisagée. Cette modification du protocole sanitaire s’appuie sur l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) rendu le 17 septembre et qui « prend en considération que les enfants sont peu à risque de forme grave et peu actifs dans la transmission du SARS-CoV-2 ».
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date de publication :13-10-2020


Marseille : l’IA pour diagnostiquer les malformations cardiaques

Un enfant sur 100 naît avec une malformation cardiaque aujourd’hui en France. Souvent dépistée avant la naissance, cette pathologie passe encore, dans une minorité de cas, sous les radars. En cause, les limites de l’échographie qui n’est pas en mesure d’en diagnostiquer tous les détails avec précision malgré l’amélioration des techniques. "Il y a encore trop de loupés, en convient le docteur Edwin Quarello, chef du service gynécologie obstétrique échographie obstétricale, diagnostic prénatal à l’hôpital Saint-Joseph à Marseille. Mais il se défend d’être trop alarmiste car avec un peu plus de " 60% de malformations diagnostiquées, toutes pathologies confondues, dans le premier trimestre de grossesse, un peu moins de 50% au deuxième trimestre et 3 à 5 % qui apparaissent spécifiquement au 3e trimestre, le taux d’incidence est stable, en France depuis plusieurs années, tempère le spécialiste. Sans être chauvin, nous sommes même le pays où l’on a le mieux structuré cet examen et où on obtient le meilleur de taux de dépistage."
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date de publication :09-10-2020


La proposition de loi pour allonger le délai légal de l’IVG adoptée par l’Assemblée

Le gouvernement, qui juge le sujet "sensible", a saisi le Comité consultatif national ’éthique. Il devrait se prononcer avant l’arrivée de la proposition de loi au Sénat.

l’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 8 octobre en première lecture une proposition de loi visant à allonger le délai légal pour l’avortement, mais son examen a ravivé les passions sur ce sujet jugé “sensible” par le gouvernement, prudent face à la majorité.
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date de publication :08-10-2020


Journée régionale de l’éthique du numérique en santé à Marseille

Dans le cadre de la grande concertation souhaitée par Dominique Pon et Laura Létourneau, respectivement responsable et déléguée ministériels de la Délégation au Numérique en Santé, autour des questions liées à l’usage du numérique en santé, l’agence régionale de santé PACA a organisé, à distance, un premier webinaire d’échanges autour de l’éthique du numérique en santé. Ce webinaire a marqué le lancement d’un programme d’échanges éthique et numérique qui conduira vers une prochaine journée régionale prévue pour le 1er trimestre 2021.
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date de publication :07-10-2020


Le DMP s’enrichit avec le projet d’accélération et de transformation de l’action publique

Simplification des mesures dérogatoires pour les marchés publics, enrichissement des accès au DMP, lien avec l’espace numérique de santé, facilitation des protocoles de coopération... Le projet de loi d’accélération et de transformation de l’action publique vient d’être adopté par les députés. Il vise à simplifier certains dispositifs.

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique a été adopté le 6 octobre par l’Assemblée nationale par 332 voix pour et 113 contre. Ce projet de loi, a rappelé la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin, "a été conçu comme une réponse au grand débat national, dans l’optique de rapprocher l’action publique des citoyens". Il permet aussi de simplifier le quotidien des citoyens "dans des situations très concrètes", a précisé la ministre déléguée chargée de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher. Et de citer en exemple, la possibilité pour les personnes vivant en Ehpad d’utiliser "leur chèque énergie pour payer les factures d’énergie provenant de leur établissement".
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date de publication :07-10-2020


Stockage de données : les promesses de l’ADN synthétique

Le projet européen OligoArchive travaille à établir des preuves de concept pour le stockage de données sur de l’ADN synthétique. Un support en théorie inégalé en termes de densité d’information et de longévité, mais qui souffre encore de limitations techniques à surmonter.
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date de publication :28-09-2020


Les radiologues remplacés par l’intelligence artificielle ? Un interne s’attaque aux idées reçues

Alexandre Nérot ne regrette pas son choix pour la radiologie. Le jeune homme de 27 ans, en huitième semestre d’internat à Grenoble, avait opté pour cette spécialité en 2016. Pourtant, à cette époque, certains lui prédisaient le pire avec la disparition des radiologues… remplacés par l’intelligence artificielle (IA).
Les progrès fulgurants dans ce domaine laissaient entrevoir un tel scénario 5 à 10 ans plus tard. En France, des médecins très médiatisés, le Pr Guy Vallancien, le Dr Laurent Alexandre, le Dr Dominique Dupagne… tiennent le même discours. Pas très rassurant pour les candidats à l’internat de radiologie  !
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date de publication :26-09-2020


Sommes-nous prêts à cohabiter avec les robots ?

Au travail ou à la maison, les robots sont appelés à envahir notre quotidien. Pas pour nous remplacer, mais pour nous accompagner et nous assister. Avant de les accueillir dans nos vies, reste tout de même à améliorer la cohabitation avec eux… Un défi de taille pour la recherche à explorer dans cet article et grâce à FutuRobot, une série d’évènements dédiés à la robotique organisés par le CNRS jusqu’en juin 2021.
(Cet article est tiré du dossier « Ces robots qui nous veulent du bien », à découvrir dans le n° 8 de la revue Carnets de science en vente en librairies.)
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date de publication :21-09-2020


Application Alicem : un système d’authentification numérique controversé

Certaines innovations numériques, bien que considérées d’intérêt général, rencontrent la défiance. Une démarche d’innovation responsable pourrait anticiper et pallier ce déficit de confiance.

« Alicem » en est un bon exemple. Alicem est une application pour smartphone développée par l’État pour fournir aux Français une solution d’identité régalienne pour les démarches administratives en ligne. Elle repose sur l’option technologique de la reconnaissance faciale comme moyen d’activation du compte utilisateur pour permettre à ce dernier de prouver son identité numérique de manière sécurisée.
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date de publication :17-09-2020


Données anonymes… bien trop faciles à identifier

Téléphones, ordinateurs, cartes de crédit, dossiers médicaux, montres connectées, ou encore assistants virtuels : chaque instant de nos vies – en ligne et hors ligne – produit des données personnelles, collectées et partagées à grande échelle. Nos comportements, nos modes de vie, s’y lisent facilement. Mais faut-il s’en inquiéter ? Après tout, ces données qui nous révèlent sont souvent anonymisées par les organismes qui les collectent. C’est du moins ce que l’on peut lire sur leurs sites. Leur travail est-il efficace ? Et les données anonymes le sont-elles vraiment ? Dans notre dernier article publié dans la revue Nature Communications, nous développons une méthode mathématique qui montre que c’est loin d’être acquis. Elle a pu nous amener à réidentifier des individus parmi des bases de données anonymes et fortement échantillonnées, remettant en question les outils utilisés actuellement pour partager les données personnelles à travers le monde.
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date de publication :17-09-2020


Une intelligence artificielle pour mieux analyser les appels au SAMU

Chaque jour, les SAMU de France reçoivent environ 85 000 appels. Ce chiffre a presque doublé aux pires moments de la crise de la Covid-19. Le contenu de chaque appel fait l’objet d’un compte rendu informatisé au fur et à mesure des informations collectées par les différents intervenants : l’assistant de régulation médical lors de la prise d’appel, le médecin régulateur et l’assistant de régulation médical dédié à l’envoi des moyens et au suivi des bilans.

Se donner les moyens de suivre les évolutions des motifs de tous ces appels, c’est se doter d’un outil puissant et réactif d’observation de la santé de la population.
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date de publication :14-09-2020


Coronavirus : "Il ne faut pas revenir à un confinement", selon Delfraissy

Pour le président du Conseil scientifique, "les enjeux ne sont pas que sanitaires, mais également sociétaux et économiques". Jean-François Delfraissy estime qu’"il faut que la France reparte et qu’on apprenne à vivre avec le Covid".
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date de publication :11-09-2020


Podcast : La course contre la montre d’un généticien face au Covid-19

Grâce à ce témoignage d’un généticien, vous pourrez apprendre comment le temps de la recherche a été totalement bousculé. C’était d’abord un flux impressionnant de publications à intégrer quotidiennement, puis une réflexion intense, mais rapide pour monter de nouveaux projets, et en apprendre plus sur la génétique du virus et celle des patients. Avec comme question centrale : y avait-il des déterminants génétiques expliquant la susceptibilité à tomber malade et à déclencher, ou non, une forme sévère.

date de publication :10-09-2020


Alain Cocq, l’homme de 57 ans souffrant d’une maladie incurable, hospitalisé après plusieurs jours sans traitement

Après avoir interrompu tout traitement et alimentation, il a accepté d’être transféré au CHU de Dijon lundi soir pour bénéficier de soins palliatifs.

« Je suis désolé, mais j’ai besoin de sérénité pour partir en paix » : Alain Cocq, atteint d’une maladie incurable et qui voulait se laisser mourir, a finalement accepté de bénéficier de soins palliatifs après plus de trois jours sans traitement ni alimentation. Agé de 57 ans, il a « été hospitalisé [lundi] soir après une intervention du SAMU », a fait savoir, mardi 8 septembre à l’Agence France-Presse (AFP), Sophie Medjeberg, vice-présidente de l’association Handi mais pas que !, confirmant une information de la radio RTL.

L’avocate, désignée comme mandataire par le Dijonnais pour l’assister dans sa fin de vie, avait, dans un premier temps, confié craindre que le malade ait été transporté au centre hospitalo-universitaire (CHU) de Dijon et soigné contre sa volonté. Mais il lui a confirmé au téléphone qu’il avait réclamé des soins palliatifs. « Il a bien récusé le refus de soins. Il souffrait trop, c’était trop dur. Il souhaite toujours partir, mais dans un processus sans souffrance. C’était trop difficile », a-t-elle déclaré.
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date de publication :08-09-2020


Interview d’emmanuel Hirsch autour du cas Alain Cocq

Faute de pouvoir bénéficier d’une assistance médicale active pour mourir, Alain Cocq, atteint d’une maladie incurable, a cessé vendredi 4 septembre de se soigner, de s’alimenter et de boire. Une décision radicale pour dénoncer la loi actuelle sur la fin de vie. Pour Emmanuel Hirsch, président du Conseil pour l’éthique de la recherche et de l’intégrité scientifique, une « exception d’euthanasie » aurait pu être envisagée.

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Interview d’emmanuel Hirsch sur Europe1

date de publication :05-09-2020


Animation présentant l’apport du numérique en santé

Découvrez un petit film d’animation autour des apports du numérique en santé.
Ce film a été réalisé par la cellule Éthique de la délégation ministérielle du Numérique en Santé

date de publication :24-07-2020


Les conclusions du Ségur de la santé

Le ministre de la santé, Olivier Véran, a dévoilé mardi ses propositions pour accélérer la « transformation du système de santé », durement éprouvé lors de la crise du Covid-19.
Les conclusions du rapport de Nicole Notat scrutent avec rigueur et ambition un système de santé qui suscite autant la fierté que la crainte de le voir perdre peu à peu son éclat. Elle propose des orientations fortes qui sont des fondations sur lesquelles nous allons bâtir, avec les territoires, la santé de demain. Des fondations qui s’enrichissent de deux accords signés le lundi 13 juillet 2020 avec le Premier ministre et les organisations syndicales représentant les personnels médicaux de l’hôpital public et l’ensemble des professions non-médicales.
Lire les conclusions
Lire les recommandations

date de publication :22-07-2020


E-santé Le DMP peut être un atout pour impulser le virage numérique en santé

Le DMP peut contribuer au virage numérique de la France, estime Cyrille Isaac-Sibille dans son rapport sur le dossier médical partagé et les données de santé. Des freins restent encore à lever pour favoriser son appropriation et son utilisation par les professionnels de santé et les citoyens. Il propose 37 recommandations pour en faire un atout pour la France.
[lire l’article->

date de publication :22-07-2020


E-santé Les citoyens attendent une e-santé inclusive et favorisant l’autonomie du patient

Cinq grandes thématiques ont émergé des ateliers citoyens organisés dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé. Leurs attentes vis-à-vis de la e-santé sont également "fortes".
Des attentes "fortes". C’est le constat principal qui ressort des ateliers citoyens sur le numérique en santé organisés en 2019- 2020 par la délégation du numérique en santé dans le cadre de la feuille de route dédiée (lire notre article). Ces cinq ateliers ont permis de mettre en avant à la fois les attentes et les risques relatifs à la e-santé mais aussi de rechercher des optimisations, voire des solutions, est-il indiqué dans le rapport publié par l’Agence du numérique en santé (ANS).
Lire l’article

date de publication :21-07-2020


Interview de Jean François Delfraissy

Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique, pour parler de l’épidémie de coronavirus.
"Notre avenir est dans nos mains, il faut respecter la distanciation sociale"


date de publication :20-07-2020


Application StopCovid : la Cnil met en demeure le ministère de la Santé

L’application, qui n’a été téléchargée que par 3% des Français, doit encore améliorer certains points pour être en conformité totale avec le RGPD.
Doit encore mieux faire. Après une série de contrôles sur l’application mobile française Stop Covid, destinée à pouvoir remonter aux personnes ayant été en contact avec un utilisateur testé positif au Covid-19, la Cnil estime que la deuxième version ne répond pas encore entièrement aux exigences du Règlement européen de protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés . Le gendarme français a donc mis en demeure le ministère de la Santé et des Solidarité et lui donne un mois pour rectifier le tir.
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Lire la délibération de la CNIL mettant en demeure le ministère des solidarités et de la santé
Lire la délibération du bureau de la CNIL décidant de rendre publique la mise en demeure à l’encontre du ministère des solidarités et de la santé

date de publication :20-07-2020


Interview de Jean-François Mattei

Jean François Mattei président de l’académie de médecine et ancien ministre de la santé.
Port du masque : "il y a un relâchement, et il faut s’y opposer, notamment par la contrainte"


date de publication :19-07-2020


PMA. Le projet de loi bioéthique de retour à l’Assemblée nationale le 27 juillet

Reporté avec le remaniement, l’examen du projet de loi bioéthique se fera le 27 juillet à l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, a-t-on appris ce mercredi 8 juillet 2020. Le projet de loi a déjà été adopté en commission début juillet.
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date de publication :16-07-2020


Projet bioéthique et citoyenneté

Durant l’année 2020 les élèves de la CPES spé S&T du lycée Thiers ont étudiés le DPI avec la collaboration de l’Espace Éthique PACA-Corse. Ils se sont aussi intéressé au débat public. Voici un résumé de leur projet annuel.
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date de publication :15-07-2020


Une stratégie de vaccination.

Dans un contexte Français et Européen où le virus continue à circuler de façon significative et dans un contexte international où la pandémie se propage dans l’hémisphère Sud, les trois comités scientifiques ont souhaité dès maintenant apporter un éclairage sur Une stratégie de vaccination aux autorités sanitaires.
Alors même que nous n’avons pas encore de vaccin, cet avis envisage les différents enjeux stratégiques et pratiques d’une vaccination de la population.

Cet avis pourra être complété dès la rentrée par ceux, plus détaillés, de la Haute autorité de santé et du Haut comité de la Santé publique.
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date de publication :09-07-2020


La loi de bioéthique, priorité du parlement pour juillet

La deuxième lecture du projet de loi aura lieu à la fin du mois à l’Assemblée nationale. Un calendrier qui scandalise les opposants au texte.
Le débat sur l’ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux couples de femmes aura bien lieu avant les vacances. Malgré les protestations d’Annie Genevard, vice-présidente (LR) de l’Assemblée nationale, la « conférence des présidents » (regroupant Richard Ferrand et les principaux chefs de groupes et de commissions) a choisi de placer les discussions de seconde lecture sur le projet de loi bioéthique à la dernière semaine de juillet. Une décision qui fait écho à la résolution du gouvernement, le premier ministre Jean Castex ayant décidé en début de semaine d’allonger la session parlementaire dans cet objectif. Les dix groupes parlementaires auront ainsi environ 25 heures pour discuter des quelque 2000 amendements pris en commission...

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date de publication :08-07-2020


CNPEN - Les enjeux éthiques des agents conversationnels

Le Comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN) a été créé en décembre 2019 à la demande du Premier ministre. Constitué de 27 membres, ce comité réunit des spécialistes du numérique, des philosophes, des médecins, des juristes et des membres de la société civile. L’une des trois saisines soumises par le Premier ministre au CNPEN concerne les enjeux éthiques des agents conversationnels, appelés communément chatbots, qui communiquent avec l’utilisateur humain par la voix ou par écrit. Ce travail du CNPEN vient en prolongation des travaux initiés par la CERNA, Commission d’éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique de l’alliance Allistene.
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date de publication :26-06-2020


Le projet de loi bioéthique prévoyant la PMA pour toutes revient à l’Assemblée en juillet

L’examen du texte en seconde lecture avait initialement été décalé après l’été en raison de la crise sanitaire, provoquant la colère de certains élus de la majorité.
Le calendrier s’accélère pour l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Alors que les responsables de la majorité avaient assuré que le projet de loi bioéthique ne pourrait être adopté comme prévu avant l’été, le décret de convocation de la session extraordinaire paru ce mardi 16 juin au Journal officiel prévoit un examen en deuxième lecture à l’Assemblée dès juillet. Le texte sera au menu des députés tout au long de la semaine du 6 juillet.
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date de publication :16-06-2020


Contribution du CNPEN dans le cadre de la consultation sur le livre blanc de la Commission européenne sur l’intelligence artificielle)

La Commission européenne a publié le 19 février 2020 un Livre blanc intitulé « Intelligence artificielle. Une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance » qu’il a soumis à consultation publique. Ce texte est la contribution du CNPEN à cette consultation.
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date de publication :15-06-2020