Le Bureau adopte le règlement intérieur, participe à la nomination et assiste le directeur de l’EE Paca-Corse, et approuve toute modification de la convention constitutive.
Le Bureau est constitué :
- Du directeur de l’espace de réflexion éthique interrégional Paca-Corse
- Des directeurs adjoints de l’espace de réflexion éthique interrégional Paca-Corse
- Du président du Conseil d’orientation
- Des parties signataires de la convention constitutive de l’Espace de réflexion éthique PACA-Corse :
– le directeur général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
– le président d’Aix-Marseille-Université (AMU)
– le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nice
– le président de l’Université de Nice Sophia-Antipolis
– le président de l’Université de Corse Pasquale Paoli
– des représentants des établissements sanitaires et médico-sociaux de l’inter-région PACA-Corse :
– un représentant de la région Paca de la Fédération Hospitalière de France (FHF-Paca)
– un représentant de la région Corse de la Fédération Hospitalière de France (FHF-Corse)
– un représentant Paca-Corse de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP-SE)
– un représentant Paca-Corse de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP)
– un représentant Paca-Corse de la fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC)
– un représentant Paca-Corse de l’Union régional des œuvres et organismes privées sanitaires et sociaux
– un représentant Paca du syndicat national des maisons de retraites privées
– un représentant Corse du syndicat national des maisons de retraites privées
Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux